Andorre a l’un des taux d’imposition des plus-values les plus bas au monde, soit en moyenne autour de 10 % . Ce chiffre est nettement inférieur à celui d’autres pays européens comme la France, où ce chiffre est de 33 %.
Avant les récents changements, il n’y avait aucun impôt sur les plus-values en Andorre.
Si vous êtes actionnaire d’une entreprise ou un investisseur immobilier étranger, vous vous demandez peut-être comment cela va vous affecter.
Dans cet article, nous vous dirons tout ce que vous devez savoir sur l’impôt sur les plus-values en Andorre. Nous supposerons que vous savez ce que sont les gains en capital, car il existe déjà de nombreuses excellentes ressources disponibles sur ce sujet.
Impôt andorran sur les plus-values immobilières
Le gouvernement andorran a introduit un impôt sur les plus-values pour lutter contre l’inflation sur le marché immobilier. Bien que le pays accueille favorablement les investisseurs immobiliers, ils souhaitent minimiser la pratique inutile du « flipping ».
Pour cette raison, le taux dépend principalement de la durée de possession du bien.
Si vous vendez une propriété en Andorre, vous êtes soumis à un impôt sur les plus-values à un taux pouvant aller jusqu’à 15 % sur le bénéfice que vous réalisez. Cela suppose que la propriété est possédée depuis seulement un an ou moins. Après la deuxième année, le taux tombe à 13 %. Puis, après la troisième année, le taux d’imposition des plus-values est réduit à 10 %.
Ensuite, le taux diminue de 1 % chaque année jusqu’à atteindre 0 %. Cela encourage les propriétaires à conserver leurs propriétés plus longtemps plutôt que de les vendre pour un profit rapide. C’est plus facile à comprendre sous forme visuelle :
Si le bien vendu est la résidence principale du vendeur, celui-ci ne sera pas soumis à l’impôt sur la plus-value si un autre bien est acheté dans les 6 mois.
Impôt sur les plus-values en Andorre sur les actions des sociétés
Créer ou investir dans une entreprise andorrane sont des démarches courantes pour demander un permis de séjour. Il convient de noter qu’il peut y avoir un impôt sur les plus-values de 10 % si ces actions sont vendues.
Toutefois, si ces actions sont détenues pendant plus de 10 ans, cela ne s’applique plus.
De même, si vous possédez moins de 25 % d’une entreprise, vous n’êtes pas redevable de l’impôt sur les plus-values. Prenons l’exemple d’un trader en bourse qui achète et vend des actions qui représentent bien moins de 25 % du capital total de cette entreprise. En conséquence, les plus-values (mais en réalité les revenus) de ce trader sont exonérées d’impôt.
Résumé
Les résidents, les propriétaires d’entreprise et les investisseurs peuvent profiter du système fiscal andorran sur les plus-values. Bien que ce chiffre soit supérieur aux niveaux inexistants d’il y a quelques années, les taux actuels de 15 à 0 % restent parmi les plus bas au monde.
Les propriétaires fonciers et les investisseurs immobiliers peuvent réduire ou éliminer les impôts sur les plus-values en conservant leurs propriétés pendant une période plus longue.
Les actionnaires minoritaires des entreprises ne paieront pas d’impôt sur les plus-values sur leurs actions, ce qui rendra l’investissement beaucoup plus rentable. Les actionnaires majoritaires qui participent pour plus que des gains rapides peuvent également voir leur obligation de plus-value tomber à 0 %.
Le faible taux d’imposition des plus-values en Andorre en fait un pays idéal pour faire des affaires, de l’immobilier aux investissements d’entreprise.