Le secteur bancaire andorran, qui représente environ 20 % du PIB, a connu des changements radicaux ces dernières années.
Historiquement, les banques andorranes proposaient des comptes numérotés sans nom commun. Les comptes bancaires numérotés étaient particulièrement populaires parmi les résidents étrangers car ils faisaient d’Andorre un endroit attrayant pour se garer et gagner un revenu à l’abri des regards de leur gouvernement d’origine.
À la lumière d’un monde en évolution, et après avoir été brièvement inscrite sur la liste des paradis fiscaux non coopératifs de l’OCDE, Andorre s’oriente vers un modèle de transparence économique mondiale tout en s’efforçant de préserver la vie privée de ses résidents.
Échange automatique d’informations et norme de reporting uniforme
Andorre a signé la Déclaration sur l’échange automatique d’informations en matière fiscale en 2014, avec 100 autres juridictions. L’objectif de cette déclaration est d’inscrire les juridictions dans la lutte contre l’évasion fiscale et de faciliter la conformité fiscale en mettant en œuvre une « norme commune de déclaration ».
La norme commune de reporting, ou CRS, oblige les juridictions à collecter des informations financières pertinentes auprès de leurs banques et autres institutions financières et à partager automatiquement ces informations avec d’autres juridictions.
Comment les résidents sont-ils exposés à l’AEOI ?
Le secret bancaire andorran est maintenu pour les comptes bancaires des résidents. Les institutions financières ne sont pas tenues de partager des informations sur les comptes des résidents avec les autorités andorranes.
L’échange automatique d’informations étant un accord réciproque, Andorre recevra des informations d’autres juridictions. Les résidents doivent donc partir du principe que les autorités andorranes auront connaissance de leurs comptes à l’étranger.
C’est une bonne nouvelle pour les Andorrans qui déclarent correctement leurs revenus au gouvernement, car cela signifie que leurs informations financières au sein de la Principauté doivent rester confidentielles.
Quelles informations sont transmises ?
Des informations sont diffusées sur les comptes bancaires des personnes physiques et morales non-résidentes, constituées de :
- Numéro de compte,
- Numéro d’identification fiscale,
- Nom,
- adresse,
- date de naissance,
- les revenus (intérêts, dividendes, revenus d’assurance, etc.),
- le produit des ventes,
- les soldes des comptes et
- pour les comptes des sociétés, les bénéficiaires ultimes (appelés « UBO »).
Quand le reporting a-t-il commencé ?
Les institutions andorranes ont commencé à collecter des informations en 2017 et à produire des rapports en 2018.
Andorre déclare actuellement utiliser une « approche étroite ».
Cela signifie que ses banques collecteront et partageront des informations uniquement avec les résidents fiscaux des juridictions spécifiées dans l’accord entre autorités compétentes.
Catalyseur combiné
En 2015, la Banca Privada d’Andorra, une banque connue localement sous le nom de « BPA », a été inculpée par le département du Trésor américain pour blanchiment d’argent.
L’opinion locale diffère quelque peu de celle exprimée dans la grande presse mondiale.
Quelle que soit la vérité, ce scandale, combiné au CRS, a exercé une pression importante sur le système bancaire andorran, la due diligence et le KYC devenant souvent difficiles pour les particuliers et les entreprises.
Heureusement, le pire est passé et le système bancaire andorran est à nouveau ouvert aux affaires.
Confidentialité bancaire d’Andorre : sur le chemin de la paix
Malgré un score d’opacité financière de 66/100 (seulement 10 points de moins que la Suisse), Andorre se classe au 105e rang dans l’indice d’opacité financière. Cela est dû à la petite taille des pays et à leur influence sur l’économie mondiale.
Le gouvernement andorran et le secteur financier s’orientent vers un modèle de transparence, mais pas de cupidité. La fiscalité en Andorre reste faible et équitable, mais les personnes physiques et morales non-résidentes et résidentes doivent s’y conformer tant au niveau national qu’à l’étranger.